mercredi 31 décembre 2014

Vos Sénateurs vous souhaitent une bonne année 2015 !

lundi 22 décembre 2014

Evolution du réseau consulaire

Les parlementaires représentant les Français établis hors de France étaient conviés à une réunion avec des représentants du cabinet du Ministre et des directions du Quai d’Orsay concernées (Direction Générale de l’Administration, Direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire et Directions géographiques).

Cette rencontre avait pour but d’échanger sur l’évolution de notre réseau consulaire (modernisation, redéploiements, transformation de certains consulats en postes à gestion simplifiée, renforcement de notre présence dans certaines zones).

Des réunions sur ce sujet seront organisées sur un rythme biannuel.

Présentation par les représentants du Ministère

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international s’adapte à la nouvelle géographie des priorités/intérêts français ainsi qu’à la démographie des Français de l’étranger (nombre et besoins).

Pour son réseau consulaire, le Ministère poursuit notamment trois objectifs :

le désenclavement des Français,
l’adaptation à la numérisation et au nomadisme,
et l’adéquation avec les contraintes budgétaires.

Le Ministère compte 230 implantations.

L’universalité de notre présence est maintenue. Aucune Ambassade n’est fermée.

Deux consulats fermeront, ceux de Porto et de Turin.

Le plan de modernisation touche l’ensemble des postes quelle que soit leur taille.

L’effort de modernisation/simplification – 3 axes :

Moins de démarches (ex. fin de la double comparution pour les visas prochainement)
Des démarches sans se déplacer : dématérialisation (ex. vote par internet, inscription au registre des Français de l’étranger en ligne à partir de fin 2015/début 2016)
Des démarches « plus proches » : rapprocher l’administration du Français même lorsque le poste est éloigné : via le réseau des consuls honoraires (environ 500) dont les compétences pourraient être étendues et les tournées consulaires (qui permettent d’établir des procurations, des demandes de passeports, …).

Les demandes des parlementaires

Améliorer l’accueil (espaces, politesse, …) des Français et des étrangers dans les postes
Elargir les compétences des consuls honoraires en leur donnant les moyens ; leur offrir une meilleure reconnaissance
Donner davantage de moyens aux agents dans les postes consulaires
Mieux informer les élus représentant les Français de l’étranger et les postes de l’évolution du réseau
Assurer la sécurité de nos représentations (y compris les lycées, écoles, centres culturels, …), en particulier dans l’arc de crises => un budget de 20M€/an sur le triennum 2014-2016 est prévu. Un audit a été effectué pour évaluer le risque dans chaque ambassade.

mardi 16 décembre 2014

Rencontre avec Joël Doglioni

Aujourd'hui j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec Joël Doglioni, Conseiller Consulaire en Colombie.

Avec le travail de fond au quotidien au Sénat, ces visites sont essentielles !

lundi 15 décembre 2014

Lettre d'information de Jacky Deromedi de décembre 2014

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger ma lettre d'information.

Lettre d'information de décembre 2014

Projet de loi de finances rectificative 2014

Dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation pour les Français de l’étranger au titre de leur habitation unique en France

Je suis intervenue vendredi en séance afin de défendre un amendement visant à permettre aux Français établis hors de France de bénéficier d’un dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation au titre de leur habitation unique en France.

Le gouvernement y était défavorable mais le Sénat l’a adopté.

Extraits des échanges auxquels a donné lieu cet amendement :

(…)

M. Jean Germain. Si vraiment le dégrèvement de la majoration de taxe d'habitation sur la résidence unique en France de Français expatriés ne pouvait pas être décidé au motif que l'Europe s'y opposerait, le message serait terrible ! J'emploie à dessein le conditionnel, parce que l'administration s'abrite volontiers derrière l'Europe…

Nous voterons cet amendement.

(…)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je voterai également en faveur de l'adoption de cet amendement. La version initiale de l'Assemblée nationale mentionnait, je le répète, les causes étrangères à la volonté des personnes concernées.

Beaucoup de personnes expatriées n'ont guère d'autre choix que de conserver une résidence en France. Même si celle-ci est considérée juridiquement comme une résidence secondaire, il paraîtrait vraiment injustifié de les pénaliser.

(…)

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. La notion de cause étrangère à la volonté des possesseurs d'une résidence secondaire en France avait été introduite dans le débat à l'Assemblée nationale, mais rejetée en séance publique. Elle est pourtant, à mon sens, très intéressante ; cependant, la définir plus précisément sur le plan juridique sera sans doute nécessaire pour éviter des abus. Pour l'heure, le Gouvernement reste sur sa position.

(…)

Mme Jacky Deromedi. Pour les Français de l'étranger, il est souvent nécessaire de posséder une résidence dans notre pays, afin de pouvoir s'y installer s'ils perdent leur emploi ou sont confrontés à des problèmes les obligeant à rentrer en France ; ce n'est pas une résidence secondaire.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2014

Au cours de sa séance du vendredi 12 décembre, le Sénat a adopté le second projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") pour 2014 par 309 voix pour et 18 contre.

Lundi 15 décembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture le jeudi 18 décembre.

Voir la vidéo « 3 questions sur le PLFR 2014 » : http://www.dailymotion.com/video/x2cbwzl_questions-sur-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2014_news?start=193

mardi 9 décembre 2014

8h00 à 23h00 la pile des textes à examiner aujourd'hui en commission des lois...

Expulsion des squatters et loi NOTRE 500 amendements à examiner pour pouvoir les proposer dans l'hémicycle.
Le Gouvernement demande une "procédure accélérée" que nous allons tenter de rejeter...
Sachant que les amendements proposés par la Commission des Lois après longues discussions sont ensuite votés ou non dans l'hémicycle après que chacun puisse à nouveau s'exprimer avec pour chaque amendement "avis de la Commission des Lois" puis "Avis du Gouvernement".

Vote du budget

Nous avons réussi à faire voter un certain nombre d'amendements qui permettent de réduire le budget de plus de 2 milliards.
C'est un bon début. Continuons !

Communiqué de séance du Mardi 9 décembre 2014

Mardi 9 décembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par scrutin public à la tribune de droit par 189 voix pour et 153 voix contre.

Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215.

lundi 8 décembre 2014

Rencontre avec Gérard Pomper, Président d'Honneur de l'UFE Israël et délégué UMP

mercredi 3 décembre 2014

Intervention lors de la discussion du budget "Action extérieure de l'Etat" du Ministère des Affaires étrangères

dimanche 30 novembre 2014

Séance du 28 novembre 2014

J’ai défendu ce matin un amendement sur la Mission Travail et Emploi du PLF 2015 tendant à maintenir les moyens financiers dont disposent les Maisons de l'Emploi.

Travailler ensemble !

Questions au Gouvernement dans l'hémicycle pendant l'alerte à la bombe au Sénat... Ambiance électrique... Il paraît difficile de faire travailler ensemble les "deux ailes" et pourtant... C'est seulement si nous arrivons à le faire que nous ferons gagner la France !

Entrée au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises

Le groupe UMP du Sénat a accepté ma candidature pour le représenter au sein de la Délégation sénatoriale aux entreprises nouvellement créée.

Femme d’entreprise ayant passé les vingt-cinq dernières années à l’étranger, Vice-Présidente du CNCCEF, je serai heureuse de contribuer aux travaux de cette Délégation en lui apportant notamment ma connaissance et mon expérience de l’entreprise et de son développement à l’international !

Article paru dans Le Petit journal qui est un vecteur important d'information pour les français de l'étranger

http://www.lepetitjournal.com/expat-politique/2013-01-14-14-01-21/francais-de-l-etranger/200236-jacky-deromedi-des-chantiers-de-singapour-au-senat

Suite des débats

Il reste 229 amendements à examiner... Demain nous devons étudier toutes les propositions d'amendements pour préparer nos arguments pour les votes de la semaine prochaine...

Jusqu'au bout des choses

Il n'y a plus que 252 amendements à examiner..

Les débats sur le Projet de Loi de Finances

Samedi 22 Novembre 12h30 interruption de séance au Sénat. Examen du Projet de Loi de Finances. Débats très intéressants, nous défendons nos compatriotes et nos entreprises

Baptême du feu

1ère intervention en séance cet après-midi pour défendre mon amendement et celui de Joëlle Garriaud-Maylam , cosignés par plusieurs collègues, tendant à supprimer les discriminations en matière de plus-values.
Le baptême du feu réussi !

SENAT - Séance du 21 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Articles additionnels après l’article 4

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-116 rectifié ter (NDLR: de Mme Garriaud-Maylam et de plusieurs de nos collègues, celle-ci étant retenue à Londres pour présenter un rapport sur le terrorisme à l’Assemblée de l’OTAN).

Mme Jacky Deromedi. Cet amendement, … concerne un domaine fiscal particulièrement complexe, à savoir la fiscalité des plus-values immobilières.

En matière fiscale, les Français ayant leur domicile fiscal à l'étranger ne doivent pas subir de traitement discriminatoire. Or le code général des impôts opère une discrimination entre les contribuables non-résidents selon l'État de résidence.

Les taux d'imposition diffèrent selon le lieu de leur résidence : 19 % s'ils résident dans un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ; 33 % pour les non-résidents ayant leur domicile fiscal dans un État tiers ; 75 % lorsque les plus-values sont réalisées par des personnes physiques résidant dans un État ou territoire non coopératif.

Dans un arrêt du 20 octobre 2014, le Conseil d'État a jugé que cette différence de taux est de nature à dissuader les investisseurs résidant dans des États tiers d'investir en France. Il a estimé que cette différence constitue une restriction aux mouvements de capitaux prohibée par les traités européens. L'arrêt du Conseil d'État neutralise les articles 244 bis A et 200 B du code général des impôts.

C'est pourquoi nous proposons de réécrire le dispositif visé.

Notre amendement a donc pour objet de mettre notre législation fiscale en accord avec l'arrêt du Conseil d'État précité et avec le droit de l'Union européenne.

Il permettra de rétablir l'égalité entre les contribuables non-résidents, dont nos compatriotes expatriés, sans pour autant favoriser les cas de fraude et d'évasion avérés.

La jurisprudence du Conseil d'État permet-elle encore d'établir une distinction des taux selon qu'un contribuable réside ou non dans un État non coopératif ?

Force est de constater que, à la suite du G20, des mesures vont être prises pour faire obstacle aux paradis fiscaux. Notre amendement maintient un taux différencié pour ces contribuables.

L'important est de supprimer les discriminations abusives et de limiter celles qui demeurent aux cas de fraude et d'évasion avérés.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ces trois amendements ont un objet identique : tirer les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État précité, lequel a considéré qu'il fallait aligner le taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents, qu'ils soient établis ou non dans l'Union européenne, fixé à 33 %, sur le taux de 19 % appliqué aux non-résidents domiciliés dans l'Espace économique européen.

Nous n'avons pas le choix ; nous devons tirer les conséquences de la chose jugée. D'ailleurs, les non-résidents sont confrontés à d'autres problèmes, et notre collègue Richard Yung a évoqué la constitution d'un groupe de travail sur ces sujets.

Je souhaite que M. le secrétaire d'État s'engage à mettre rapidement en place un dispositif opérationnel pour modifier les dispositions fiscales, en application de la jurisprudence du Conseil d'État.

Si ce dispositif pouvait être intégré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les auteurs de ces amendements seraient, me semble-t-il, prêts à les retirer. J'ai compris que, à défaut d'avoir une réponse ce soir, ils attendent un engagement du Gouvernement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. J'éviterai de décrire de nouveau la situation, car vous l'avez, les uns et les autres, fort bien fait.

Le Conseil d'État ainsi que d'autres juridictions nous appellent à faire évoluer la réglementation…

Le Gouvernement a organisé un certain nombre de réunions de travail, auxquelles plusieurs d'entre vous ont participé ; j'ai moi-même assisté la semaine dernière à l'une d'entre elles.

Je prends ce soir l'engagement de vous présenter une disposition complète, qui permettra de répondre à votre préoccupation, en ramenant le taux d'imposition à 19 %, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Au bénéfice de cet engagement, je vous demande, madame, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements respectifs..…

Rendez-vous au projet de loi de finances rectificative ! Je le répète, le Gouvernement tirera les conséquences des jugements qui ont été rendus et vous proposera une rédaction qui pourra satisfaire, me semble-t-il, l'ensemble des acteurs sur ce sujet.

M. le président. Madame Deromedi, l'amendement n° I-116 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Jacky Deromedi. Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire d'État, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° I-116 rectifié ter est retiré.

De retour au Sénat pour le Projet de Loi de Finances

Nous examinons à partir d'aujourd'hui, 20 novembre 2014, le PLF pour 2015. Quelques séances mouvementées en perspective dans l'Hémicycle jusqu'au 9 décembre, jour du vote sur l'ensemble du texte.
J'interviendrai, en particulier, le 1er décembre lors de l'examen de la mission Action extérieure de l’État.

A l'Alliance Française de Bangkok

Avec l'équipe de la magnifique Alliance Française de Bangkok ! L'image de la France et de la Francophonie. Bravo.

Toujours au Lycée Francais de Bangkok

Bangkok Lycée Français avec le Proviseur Joël Plante et le Conseiller Principal d'Education Dominique Gérard et les membres du Comité de Gestion

Au Lycée Français de Bangkok

Bangkok le Lycée Français avec une classe de 3ème... Je ne sais pas qui d'eux ou moi était le plus impressionné...

Encore au Forum des CCE

A Bangkok Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur avec S. E. Dr Suria Pitsuwan, ancien Secrétaire Général de l'Asean et ancien Ministre des Affaires Etrangères

Toujours au Forum des CCE

A Bangkok, Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur
Avec Thierry Viteau, Ambassadeur de France en Thaïlande

Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (Bangkok)

A Bangkok Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur avec
Mme Marie-Cecile Tardieu Sous-directrice pour les Relations Économiques Bilatérales, Direction Générale du Trésor
Thierry Mariani, Député des Français de l'Etranger
Jean J. Conte Professeur Emerite, Président Honoraire de l'Universite Faculté de Médecine de Toulouse