dimanche 30 novembre 2014

Séance du 28 novembre 2014


J’ai défendu ce matin un amendement sur la Mission Travail et Emploi du PLF 2015 tendant à maintenir les moyens financiers dont disposent les Maisons de l'Emploi.

Travailler ensemble !


Questions au Gouvernement dans l'hémicycle pendant l'alerte à la bombe au Sénat... Ambiance électrique... Il paraît difficile de faire travailler ensemble les "deux ailes" et pourtant... C'est seulement si nous arrivons à le faire que nous ferons gagner la France !

Entrée au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises


Le groupe UMP du Sénat a accepté ma candidature pour le représenter au sein de la Délégation sénatoriale aux entreprises nouvellement créée.

Femme d’entreprise ayant passé les vingt-cinq dernières années à l’étranger, Vice-Présidente du CNCCEF, je serai heureuse de contribuer aux travaux de cette Délégation en lui apportant notamment ma connaissance et mon expérience de l’entreprise et de son développement à l’international !

Article paru dans Le Petit journal qui est un vecteur important d'information pour les français de l'étranger

http://www.lepetitjournal.com/expat-politique/2013-01-14-14-01-21/francais-de-l-etranger/200236-jacky-deromedi-des-chantiers-de-singapour-au-senat

Suite des débats


Il reste 229 amendements à examiner... Demain nous devons étudier toutes les propositions d'amendements pour préparer nos arguments pour les votes de la semaine prochaine...

Jusqu'au bout des choses


Il n'y a plus que 252 amendements à examiner..

Les débats sur le Projet de Loi de Finances


Samedi 22 Novembre 12h30 interruption de séance au Sénat. Examen du Projet de Loi de Finances. Débats très intéressants, nous défendons nos compatriotes et nos entreprises

Baptême du feu

1ère intervention en séance cet après-midi pour défendre mon amendement et celui de Joëlle Garriaud-Maylam , cosignés par plusieurs collègues, tendant à supprimer les discriminations en matière de plus-values.
Le baptême du feu réussi !


SENAT - Séance du 21 novembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015
 Articles additionnels après l’article 4

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-116 rectifié ter (NDLR: de Mme Garriaud-Maylam et de plusieurs de nos collègues, celle-ci étant retenue à Londres pour présenter un rapport sur le terrorisme à l’Assemblée de l’OTAN).
Mme Jacky Deromedi. Cet amendement, … concerne un domaine fiscal particulièrement complexe, à savoir la fiscalité des plus-values immobilières.
En matière fiscale, les Français ayant leur domicile fiscal à l'étranger ne doivent pas subir de traitement discriminatoire. Or le code général des impôts opère une discrimination entre les contribuables non-résidents selon l'État de résidence.
Les taux d'imposition diffèrent selon le lieu de leur résidence : 19 % s'ils résident dans un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ; 33 % pour les non-résidents ayant leur domicile fiscal dans un État tiers ; 75 % lorsque les plus-values sont réalisées par des personnes physiques résidant dans un État ou territoire non coopératif.
Dans un arrêt du 20 octobre 2014, le Conseil d'État a jugé que cette différence de taux est de nature à dissuader les investisseurs résidant dans des États tiers d'investir en France. Il a estimé que cette différence constitue une restriction aux mouvements de capitaux prohibée par les traités européens. L'arrêt du Conseil d'État neutralise les articles 244 bis A et 200 B du code général des impôts.
C'est pourquoi nous proposons de réécrire le dispositif visé.
Notre amendement a donc pour objet de mettre notre législation fiscale en accord avec l'arrêt du Conseil d'État précité et avec le droit de l'Union européenne.
Il permettra de rétablir l'égalité entre les contribuables non-résidents, dont nos compatriotes expatriés, sans pour autant favoriser les cas de fraude et d'évasion avérés.
La jurisprudence du Conseil d'État permet-elle encore d'établir une distinction des taux selon qu'un contribuable réside ou non dans un État non coopératif ?
Force est de constater que, à la suite du G20, des mesures vont être prises pour faire obstacle aux paradis fiscaux. Notre amendement maintient un taux différencié pour ces contribuables.
L'important est de supprimer les discriminations abusives et de limiter celles qui demeurent aux cas de fraude et d'évasion avérés.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ces trois amendements ont un objet identique : tirer les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État précité, lequel a considéré qu'il fallait aligner le taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents, qu'ils soient établis ou non dans l'Union européenne, fixé à 33 %, sur le taux de 19 % appliqué aux non-résidents domiciliés dans l'Espace économique européen.
Nous n'avons pas le choix ; nous devons tirer les conséquences de la chose jugée. D'ailleurs, les non-résidents sont confrontés à d'autres problèmes, et notre collègue Richard Yung a évoqué la constitution d'un groupe de travail sur ces sujets.
Je souhaite que M. le secrétaire d'État s'engage à mettre rapidement en place un dispositif opérationnel pour modifier les dispositions fiscales, en application de la jurisprudence du Conseil d'État.
Si ce dispositif pouvait être intégré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les auteurs de ces amendements seraient, me semble-t-il, prêts à les retirer. J'ai compris que, à défaut d'avoir une réponse ce soir, ils attendent un engagement du Gouvernement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. J'éviterai de décrire de nouveau la situation, car vous l'avez, les uns et les autres, fort bien fait.
Le Conseil d'État ainsi que d'autres juridictions nous appellent à faire évoluer la réglementation…
Le Gouvernement a organisé un certain nombre de réunions de travail, auxquelles plusieurs d'entre vous ont participé ; j'ai moi-même assisté la semaine dernière à l'une d'entre elles.
Je prends ce soir l'engagement de vous présenter une disposition complète, qui permettra de répondre à votre préoccupation, en ramenant le taux d'imposition à 19 %, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Au bénéfice de cet engagement, je vous demande, madame, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements respectifs..…
Rendez-vous au projet de loi de finances rectificative ! Je le répète, le Gouvernement tirera les conséquences des jugements qui ont été rendus et vous proposera une rédaction qui pourra satisfaire, me semble-t-il, l'ensemble des acteurs sur ce sujet.
M. le président. Madame Deromedi, l'amendement n° I-116 rectifié ter est-il maintenu ?
Mme Jacky Deromedi. Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire d'État, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° I-116 rectifié ter est retiré.

De retour au Sénat pour le Projet de Loi de Finances

Nous examinons à partir d'aujourd'hui, 20 novembre 2014, le PLF pour 2015. Quelques séances mouvementées en perspective dans l'Hémicycle jusqu'au 9 décembre, jour du vote sur l'ensemble du texte.
J'interviendrai, en particulier, le 1er décembre lors de l'examen de la mission Action extérieure de l’État.

A l'Alliance Française de Bangkok


Avec l'équipe de la magnifique Alliance Française de Bangkok ! L'image de la France et de la Francophonie. Bravo.

Toujours au Lycée Francais de Bangkok


Bangkok Lycée Français avec le Proviseur Joël Plante et le Conseiller Principal d'Education Dominique Gérard et les membres du Comité de Gestion

Au Lycée Français de Bangkok


Bangkok le Lycée Français avec une classe de 3ème... Je ne sais pas qui d'eux ou moi était le plus impressionné...

Encore au Forum des CCE


A Bangkok Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur avec S. E. Dr Suria Pitsuwan, ancien Secrétaire Général de l'Asean et ancien Ministre des Affaires Etrangères

Toujours au Forum des CCE


A Bangkok, Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur 
Avec Thierry Viteau, Ambassadeur de France en Thaïlande

Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (Bangkok)


A Bangkok Forum Asean des Conseillers du Commerce Extérieur avec
Mme Marie-Cecile Tardieu Sous-directrice pour les Relations Économiques Bilatérales, Direction Générale du Trésor 
Thierry Mariani, Député des Français de l'Etranger
Jean J. Conte Professeur Emerite, Président Honoraire de l'Universite Faculté de Médecine de Toulouse

Organisation d'un dîner de gala en faveur du dévoloppement durable (Fondation Albert II de Monaco)


Nous avons récolté près de 500'000 € de bénéfices qui iront dans leur intégralité vers des projets chers à la fondation à travers le monde et plus particulièrement en Asie !

Lettre d'information de novembre 2014

http://www.fichier-pdf.fr/2014/11/05/la-lettre-de-jacky-deromedi-novembre/

Soutien à Nicolas Sarkozy pour la Présidence de l'UMP

Au Ministère des Affaires Etrangères


"Photo de famille" lors de la rencontre des élus des Français de l'étranger avec Nicolas Sarkozy


1er Dîner au Sénat


Avec le Sénateur Christophe-André Frassa et le Sénateur Olivier Cadic, nous recevions nos amis du Groupe de l'Alliance de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) présidé par Alain-Pierre Mignon.

1er Conseil d'Administration de l'UFE (Union des Français de l'Etranger)



Le soir de l'élection



En compagnie de mes colistiers victorieux : Christophe-André Frassa et Olivier Cadic.
Très fière de représenter les Français de l'étranger !