mardi 9 décembre 2014

8h00 à 23h00 la pile des textes à examiner aujourd'hui en commission des lois...

Expulsion des squatters et loi NOTRE 500 amendements à examiner pour pouvoir les proposer dans l'hémicycle. 
Le Gouvernement demande une "procédure accélérée" que nous allons tenter de rejeter... 
Sachant que les amendements proposés par la Commission des Lois après longues discussions sont ensuite votés ou non dans l'hémicycle après que chacun puisse à nouveau s'exprimer avec pour chaque amendement "avis de la Commission des Lois" puis "Avis du Gouvernement".

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